Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site clubhorsligne.com, exploité par Reworld Media Magazines (ci-après « RMM », « nous »).
Reworld Media Magazines au capital de 50 000 000,00€ dont le siège est au 40 Avenue Aristide Briand 92227 Bagneux Cedex inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 452 791 262.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre document.
ARTICLE 2 – INFORMATION SUR LES PRODUITS PROPOSES
L’utilisateur est invité à naviguer sur le Site et à se renseigner sur les Produits proposés à la vente afin de connaître, avant tout éventuel achat, les caractéristiques essentielles des Produits dans la limite des stocks disponibles.
Un produit désigne les produits mis en vente sur le Site.
Chaque Produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). RMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
RMM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou fraude.
A toute moment, l’utilisateur pourra :
- Obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur le panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
- Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « finaliser ma commande ».
L’utilisateur est invité à remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son email, ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
L’utilisateur est également invité à paramétrer ses choix en matière de prospection commerciale et à indiquer s’il souhaite recevoir les offres des Produits figurant sur le Site en cochant la case correspondant à ses préférences.
Les mineurs de moins de quinze ans ne peuvent pas finaliser la commande sans l’accord préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Site par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale.
Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Site et à garder à l’esprit que le Site est destiné à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel produit est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
RMM se réserve le droit de vérifier à tout moment le consentement donné par le titulaire de la responsabilité parentale du mineur.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier cliquera sur la case d’acceptation des CGV pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 5 ci-après.
L’achat d’un Produit est conditionné à l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur Shopify (carte bancaire).
La validation 3D Secure peut être déclenchée si la banque du bénéficiaire estime cette sécurisation nécessaire.
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés dans les conditions communiquées lors de la passation de commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande par l’utilisateur.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français. RMM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués. En cas de non-respect de la date de livraison, excepté en cas de force majeure telle que prévue à l’article 1218 du Code civil et interprétée par les tribunaux français, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées seront intégralement restituées.
RMM décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de retard de livraison, il appartient à l’acheteur de signaler celui-ci au Service Client via l’adresse communiqué dans les Conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client ne dispose en revanche d’aucun droit de rétractation s’agissant des Produits vendus sous emballage et qui aurait été ouvert par le client.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de (quatorze) 14 jours après réception du produit retourné.
Le formulaire de rétractation est disponible en ligne, dans le courrier électronique de confirmation de commande, dans l’espace client.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer l’Editeur de sa décision de rétractation en lui adressant en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité le formulaire de rétractation disponible ci-dessus ou par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :
Reworld Media Magazines
Service Relation Client
40 avenue Aristide Briand – 92227 Bagneux Cedex
Le client s’engage à renvoyer ou restituer les Produits à RMM sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation.
Il est précisé que le client supporte les coûts directs de renvoi des Produits. Le client devra retourner dans leur emballage d’origine, sans être endommagés, abîmés ou salis, faute de quoi ils ne seront pas remboursés.
Une fois que le client a exercé son droit de rétractation, RMM s’engage à rembourser de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle RMM a été informée de la décision du client de se rétracter.
RMM est susceptible de différer le remboursement des Produits jusqu’à leur récupération ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier du premier de ces faits.
RMM n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site.
ARTICLE 8 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Le Produit doit être retourné :
- Non utilisé ;
- Dans son état d’origine ;
- Avec son emballage complet.
Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (Article L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (Article 1641 et suivants du Code civil)
Le client est seul responsable des biens choisis, de leur conservation et de leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence de défaut d’entretien par le client, d’usure habituelle du Produit, en cas de force majeure. Cette garantie s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale accordée.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
RMM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de télécommunication.
En application de l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du site par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détendant l’autorité parentale. En conséquence, RMM ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
RMM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris en application de ses obligations qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et reconnu comme tel par les juridictions françaises.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et de la gestion des services après-vente.
Pour toute information relative au traitement et à la gestion des données du client, RMM invite le client à consulter la politique de confidentialité, ici.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations mises à disposition sur le Site (y compris tous les textes, commentaires, illustrations et images), toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
Les présentes CGV n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un utilisateur, quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format toute ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.
Toute commercialisation, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie du contenu du Site, est strictement interdite.
Toute autre utilisation que pour son usage privé, sauf autorisation préalable du titulaire des droits et/ou des autres ayants droits, est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée au titre de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de toute ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Pour toutes réclamations, l’utilisateur peut contacter le service client de l’Editeur :
-
- Par email à l’adresse contact@clubhorsligne.com
-
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de toute litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RMM demeurée sans solution satisfaisante.
Le médiateur de la consommation désigné par RMM est :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Le client peut saisir le médiateur directement en ligne sur https://www.cmap.fr/ ou par courrier selon les modalités indiquées sur le site internet du médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des juridictions françaises.
